Divorce / mariage : quels changements sur le passeport ?

By 18 mars 2021Renouvellement

Que changer sur son passeport quand on est marié ou divorcé ? Il s’agit d’un cas exceptionnel qui confère aux concernés une obligation de démarches. Dans tous les cas de figure, ces mesures restent distinctes et soumises à des conditions. Que doit-on faire ? Comment procéder ? Et, surtout, quelles sont les autorisations légales en la matière ?

Situation matrimoniale : quelles obligations pour le changement ?

Le nouveau statut marital exige des concernés certaines dispositions si ceux-ci décident de changer leur civilité. En effet, après l’union, les personnes se doivent de procéder à un changement de leurs papiers et de leurs références d’identification. Une mise à jour est exigée des nouveaux mariés. Cette mise à jour formelle concerne la carte d’identité et le passeport. Cependant, il est recommandé d’effectuer ces changements après le voyage de noces. Cette disposition est prise pour éviter de rééditer un votre passeport qui, au final, vous reviendra cher. De plus, la modification pourrait prendre plus de temps que prévu, vous empêchant ainsi de voyager à temps.

En cas de séparation, le même procédé se doit d’être effectué. À cet effet, des dispositions juridiques ont été prises pour cela. Les divorcés peuvent (au choix) modifier leurs noms et adresses sur le passeport ou la carte d’identité. Naturellement, après une séparation, la femme perd le nom marital pour reprendre le précédent. Dans les faits, cela peut prendre plus de temps que prévu. En réalité, tout dépend du procédé du divorce.

Il est important d’informer immédiatement les autorités compétentes après un divorce. Cela permet de prendre des dispositions pratiques pour le changement statuaire. Si vous ignorez comment vous y prendre, voici ce que vous devez changer sur votre passeport après le mariage ou un divorce…

Que changer sur son passeport après le divorce / mariage ?

Après un mariage, vous pouvez choisir de porter le nom de votre conjoint(e) ou de composer le vôtre comme « nom d’usage« , en plus de votre statut marital qui change. Désormais, sur tous les documents afférents à son identification, il doit être mentionné son statut de marié. En ce qui concerne la modification du passeport, la personne mariée a plusieurs possibilités. Elle peut demander le rajout du nom de son époux ou l’accolage de son nom doublé de celui de son époux. Tout cela dans un ordre bien défini selon la volonté du demandeur.

De même, après le divorce, les anciens mariés peuvent changer le nom et l’adresse de domiciliation, mais aussi le statut marital. Si l’autre personne l’autorise, le demandeur peut conserver le nom d’usage après le divorce. Idem pour les conjoint(s) de personnes décédées.

💡 Si vous ne voulez plus utiliser de nom d’usage après un divorce, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne « deuxième nom » du formulaire de demande lors du renouvellement du passeport.

Quelle procédure de modification du passeport après mariage / divorce ?

Le demandeur doit, à titre de pièces justificatives, fournir :

  • un extrait d’acte de naissance de mois de 3 mois (mentionner le statut de marié si cela est le cas) ;
  • une copie intégrale de l’acte de mariage ;
  • une copie des pièces d’identité.

En cas de divorce, il est permis à une personne de porter toujours le patronyme de son ex-compagnon. Le conjoint doit absolument donner son accord pour valider ce processus. Ainsi, si l’accord est obtenu, vous pouvez toujours porter ou garder son nom sur votre passeport. Pour réaliser cette démarche, vous devrez fournir des justificatifs. Il s’agit de :

  • une décision de justice validant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint(e) ;
  • une approbation directe et signée de l’ex-partenaire ;
  • un acte légal d’autorisation signée par les deux partenaires.

Il peut arriver qu’après le mariage, vous décidiez d’aménager ensemble (naturellement). Dans ce cas, vous devrez changer votre adresse de domiciliation sur votre passeport. Ceci est valable pour les deux partenaires. En cas de divorce, le même procédé doit s’opérer pour le changement d’adresse sur le passeport. La procédure est gratuite et facultative, mais le nouveau passeport aura la même date d’expiration que le précédent.

Où effectuer cette démarche administrative ?

Pour modifier son nom et son adresse sur un passeport après un mariage, il faut se rendre à la mairie pour effectuer un renouvellement après avoir fait la pré-demande en ligne. L’hôtel de ville qui se trouve près de chez vous peut parfaitement traiter votre demande.

Il faut aussi penser à avertir l’Assurance-Maladie du changement de nom d’usage. Le site du Service-Public vous aide dans cette démarche.